Conditions Générales du Studio Pilates Morges Pedro Seco

(Disponible au format PDF ici)

1. Contrat

Le contrat lie le Membre et le Studio Pilates Morges Pedro Seco (ci-après, le “Studio”). Le contrat est personnel et n’est pas transmissible sauf accord préalable du Studio. Les frais de transfert s’élèvent à CHF 50.-.

2. Objet du contrat

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire une formule d’abonnement nominative et incesssible l’autorisant à participer et utiliser les installations du Studio, selon les prix et les modalités financières indiquées dans le présent contrat.

3. Adhésion et formules d’abonnement

Adhésion : montant de CHF 99, réglé le jour de la conclusion du contrat, donnant accès aux installations du Studio. L’adhésion se règle en un seul versement, et elle reste valable pendant toute la durée de l’inscription du Membre.

Abonnement « Liberté » : montant de CHF 441 (3 mensualités de CHF 147 pour les cours collectifs) ou un montant de CHF 1941 (3 mensualités de CHF 647 pour les cours privés).
Il donne accès au Studio pour une séance par semaine lors des horaires d’ouverture du Studio pour une durée de 3 mois, que ce soit pour les séances collectives, semi-privées ou privées.

Abonnement « Fidélité » : montant de CHF 1224 (12 mensualités de CHF 102 pour les cours collectifs) ou un montant de CHF 5844 (12 mensualités de CHF 487 pour les cours privés).
Il donne un accès au Studio pour une séance par semaine lors des horaires d’ouverture du Studio pour une durée de 12 mois, que ce soit pour les séances collectives, semi-privées ou privées

4. Conditions d’accès

Le Membre muni de l’application électronique MyAccessWeb sur son téléphone portable (téléchargeable gatuitement sur internet) ou de sa carte physique d’accès (dépôt d’une valeur de CHF 10 à la date de la conclusion du contrat) est autorisé, sur présentation de cette preuve, à pénétrer dans les locaux du Studio et à en utiliser les installations dans le cadre de sa participation à sa séance hebdomadaire et des horaires affichés (dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance), et en fonction de la formule d’abonnement retenue.

Le Studio se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture et son planning de cours du 1er Juillet au 31 août. Ces modifications ne pourront pas faire l’objet de prorogations de la carte à titre de compensation.

Le Studio se réserve le droit à tout moment de modifier son planning de cours et ses horaires en fonction de la fréquentation et besoins de l’établissement.

5. Attestation / Certificat Médical

Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Studio, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le Membre remet le jour de la signature de son contrat, ou s’engage à remettre dans les 15 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités physiques proposées par le Studio et daté de moins d’un mois avant la date de la conclusion du contrat.

A défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation de plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

6. Offre

Le Studio offre des cours de Pilates sur machines et sur le aol avec les accessoires.
Le Studio propose des formules d’abonnement pour des séances collectives, semi-privées DUO (deux personnes) ou TRIO (trois personnes) et privées (une seule personne).

7. Paiement

Le paiement des cours peut se faire comptant ou par e-banking auprès de :
Banque Raiffeisen Gros-de-Vaud, Rte de Lausanne 3, 1040 Echallens.
CH 33 8043 4000 0077 3359 0
Pedro Filipe Seco – Ch. Riant-Mont 9 – 1030 Bussigny
Compte postal : 10-4733-5

Si le paiement est effectué par bulletin de versement au guichet postal, un montant supplémentaire de CHF 2.65 devra être ajouté afin de compenser les frais de La Poste.

8. Modalités de paiement

Le paiement de la formule d’abonnement retenue se fait en avance par rapport à la participation aux séances.

Le montant total de la formule d’abonnement retenue peut être soldé en une fois en payant comptant.
Sur demande et moyennant l’accord préalable du Studio, le montant total de la formule d’abonnement retenue peut être payé en deux versements, soit la première moitié du prix des cours dans un délai de 7 jours dès la signature du contrat, et la seconde moitié dans un délai de 30 jours après le premier versement.

Si le Membre choisi le plan de paiement mensuel, il s’engage personnellement à effectuer un ordre de paiement bancaire permanent à l’intention du Studio. Celui-ci doit être effectué au plus tard au 28ème jour du mois précédent sa participation aux cours.

Des frais de rappel de CHF 20 et des frais de recouvrement seront facturés au Membre dès 5 jours ouvrables de retard dans le règlement mensuel du prix de la formule d’abonnement retenue.

9. Utilisation des locaux et des équipements

Le Membre doit respecter les heures d’ouverture et les horaires de cours.
Le Membre doit déposer ses chaussures dans le hall d’entrée et se diriger ensuite vers les vestiaires.
Il est interdit de fumer, d’amener de la nourriture, ainsi que des animaux dans l’enceinte du Studio. Cette interdiction s’étend également aux personnes accompagnantes, non membres, se trouvant dans l’enceinte du Studio.

10. Règles intérieur, d’ordre et d’hygiène

Il est interdit de s’entraîner torse nu.
Il est obligatoire d’utiliser un petit linge sur les tapis de gym.
Il est obligatoire de nettoyer le tapis de gym utilisé avec le spray mis à disposition.
Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le Studio et disponible à l’accueil, y adhérer sans restriction ni réserve et en respecter les consignes.

11. Résiliation immédiate du contrat

Le Membre reconnaît à la direction du Studio, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre recommandée, toute personne dont lui-même, présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui seraient contraires aux bonnes moeurs, ou notoirement génants pour les autres Membres, ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur du Studio.

Le non-règlement du montant mensuel de la formule d’abonnement retenue dans le délai de rappel prévu à l’article 8 entraînera la résiliation immédiate du contrat.

La non-observation des articles 9 et 10 ou un comportement désobligeant à l’encontre du moniteur entraîneront la résiliation immédiate du contrat. L’éventuel solde de cours sur la carte est non remboursable.

12. Responsabilité Civile / Dommage corporel

Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité et celle de son personnel conformément à l’article …………. Cette assurance a pour objet de garantir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels.

La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inapropriée des appareils ou autres installations..

De son côté, le Membre est invité à à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Studio.

Le Studio informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

13. Vestiaires / Dépôt

Les vestiaires du Studio ne sont pas surveillés. Le Membre est invité à prendre ses objets de valeur dans la salle et de les ranger de manière à ne pas perturber la conduite du cours.

Le Studio n’assume aucune responsabilité quant au vol d’objets personnels et d’objets de valeur dans l’enceinte des locaux.

14. Participation au cours / empêchement

Le membre participe au minimum à un cours par semaine, à un horaire fixe, convenu lors de la signature du contrat. La place du membre est ainsi réservée.

En cas d’empêchement de participer au cours, le membre doit le signaler par téléphone, email, sms, ou par le biais de l’application My Access Web, dans un délai de 12 heures avant le début du cours.

L’annulation donne droit à un remplacement, dans le courant du mois en cours. Il est accordé en fonction des disponibilités mais sans garantie qu’il intervienne à l’horaire souhaité par le Membre. Faute d’annulation, le cours sera facturé.

15. Reconnaissance par le label Qualicert

Certaines compagnies d’assurance maladie participent aux frais de cours dans le cadre de leur promotion de la santé. Il appartient au Membre de se renseigner au préalable sur les modalités de participation de son assurance-maladie, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées par cette dernière en cours de contrat.

Le numéro de référence du Studio est le suivant : 8236

Le cas échéant, le Membre du Studio peut faire valoir sa quittance auprès de son assurance-maladie en y joignant le formulaire « Confirmation de Participation » dûment rempli.

16. Renouvellement et suspension du contrat

Le Membre est informé par email au minimum 15 jours avant la fin du contrat de la possibilité de le renouveler pour une nouvelle durée de 3 mois pour une formule « Liberté » et pour une durée de 12 mois pour une formule « Fidélité ».

Il n’y a pas de renouvellement automatique du contrat. Si le contrat n’est pas renouvelé, la place du Membre n’est plus réservée. En cas d’empêchement prolongé de participer au cours, comme par exemple en cas de maladie, grossesse, accident, le Membre peut soumettre au Studio une demande de suspension de la formule d’abonnement. Une telle demande doit être formulée par écrit et par courrier recommandé, pièces justificatives à l’appui (p.ex. certificat médical, confirmation de l’employeur, etc.).

En cas d’acceptation de la demande, l’abonnement est suspendu pendant la durée de l’empêchement. Le Membre n’est toutefois pas garanti de pouvoir reprendre les cours à l’horaire convenu lors de la signature du contrat ou à un autre horaire souhaité. La reprise des cours se fera donc en fonction des disponibilités.

Dans des cas exceptionnels, comme par exemple en cas de changement définitif de domicile hors du rayon d’entraînement du Studio (30 km), le membre peut soumettre au Studio une demande de remboursement du solde des cours. Le Studio dispose d’une entière discrétion s’agissant du traitement d’une telle demande.

17. Interruption des cours pendant les vacances et les jours fériés

Le Studio Pilates Morges est fermé pendant les périodes suivantes :
– 4 semaines lors des vacances d’été (mi-juillet à début août) ;
– 2 semaines lors des vacances de Noël (mi-décembre à début janvier) ;
– les jours fériés du canton de Vaud.

Ces périodes de fermeture donnent droit à une remise équivalente de prix sur le tarif de la formule d’abonnement choisie par le Membre. Le Studio se réserve le droit de suspendre les cours dans des cas exceptionnels tels que l’absence du moniteur due à la maladie, à un accident ou à une formation continue.

18. Modifications des conditions générales

Le Studio se réserve le droit de modifier les termes des conditions générales en tout temps.
Les conditions générales sont accessibles sur le site internet du Studio à l’adresse suivante : http://pilatesmorges.ch/conditions-generales-de-vente/

19. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for est à Morges.

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Morges, le 10 août 2015

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