Conditions Générales du Movability Center

(Disponible au format PDF ici)

1. Contrat

Le contrat lie le Membre et Mastermind Pilates Sàrl (ci-après, le “Studio”). Le contrat est personnel et n’est pas transmissible sauf accord préalable du Studio. Les frais de transfert s’élèvent à CHF 50.-.

2. Objet du contrat

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire une formule d’abonnement nominative et incessible l’autorisant à participer et utiliser les installations du Studio, selon les prix et les modalités financières indiquées dans le présent contrat.

3. Adhésion et formules d’abonnement

Adhésion : montant de CHF 149, réglé le jour de la conclusion du contrat, donnant accès aux installations du Studio. L’adhésion se règle en un seul versement, et elle reste valable pendant toute la durée de l’inscription du Membre. Dans le cas où le Membre ne participe plus régulièrement aux cours, l’adhésion reste valable pour une durée de 12 mois. En cas de non participation supérieure à égale à 12 mois, l’adhésion prend fin. 

Abonnement « Liberté » : montant de CHF 498 (3 mensualités de CHF 166 pour les cours collectifs) ou un montant de CHF 1941 (3 mensualités de CHF 647 pour les cours privés). Il donne accès à 12 cours au Studio pendant les horaires d’ouverture, et ce pour une durée de 14 semaines.

Abonnement « Liberté » Programme de 12  semaines  : montant de CHF 540 (3 mensualités de CHF 180 pour les cours collectifs)
Il donne accès à 12 cours au Studio pendant les horaires d’ouverture, et ce pour une durée de 14 semaines. 

Abonnement « Fidélité » : montant de CHF 1644 (12 mensualités de CHF 137 pour les cours collectifs) ou un montant de CHF 6564 (12 mensualités de CHF 547 pour les cours privés).
Il donne accès à 50 séances au Studio pendant les horaires d’ouverture du Studio, et ce pour une durée de 13 mois.

Abonnement « Fidélité PREMIUM» : montant de CHF 2724 (12 mensualités de CHF 227 pour les cours collectifs) ou un montant de CHF 11’244 (12 mensualités de CHF 937 pour les cours privés). Il donne un accès à 100 séances pendant les horaires d’ouverture du Studio, et ce pour une durée de 13 mois.

4. Conditions d’accès

Le Membre muni de l’application électronique MyAccessWeb sur son téléphone portable (téléchargeable gratuitement sur internet) ou de sa carte physique d’accès (dépôt d’une valeur de CHF 10 à la date de la conclusion du contrat) est autorisé, sur présentation de cette preuve, à pénétrer dans les locaux du Studio et à en utiliser les installations dans le cadre de sa participation hebdomadaire et des horaires affichés (dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance), et en fonction de la formule d’abonnement retenue.

Les cours collectifs sont enseignés sur réservation au préalable dans l’agenda du Studio (application My Access web) pour un groupe minimum de trois personnes. En cas de manque de participants suffisants, le Studio se réserve le droit d’annuler le cours.

Néanmoins, en connaissance de cause, les personnes présentes peuvent choisir de convertir leur cours collectif en cours semi-privé (2 personnes) ou en cours privé (une personne). Le taux de conversion est calculé en fonction de la formule d’abonnement du Membre.

Le Studio se réserve le droit de modifier à tout moment ses horaires d’ouverture et son planning de cours en fonction de la situation sanitaire, économique et sociale, de la fréquentation des cours et des besoins de l’établissement. Ces modifications ne pourront pas faire l’objet de prorogations de la carte à titre de compensation.

5. Attestation / Certificat Médical

Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Studio, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le Membre remet le jour de la signature de son contrat, ou s’engage à remettre dans les 15 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités physiques proposées par le Studio et daté de moins d’un mois avant la date de la conclusion du contrat.

A défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation de plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

6. Offre

Le Studio offre des cours de Pilates et de remise en forme (yoga) sur machines et sur le sol avec les accessoires.
Le Studio propose des formules d’abonnement pour des séances collectives, semi-privées (deux personnes) et privées (une seule personne).

7. Paiement

Le paiement des cours peut se faire comptant ou par e-banking auprès de :

Postfinance SA.
CH 13 0900 0000 6128 4649 4
Mastermind Pilates Sàrl – Route de Denges 2 – 1027 Lonay

Compte postal : 01-107086-9

Si le paiement est effectué par bulletin de versement au guichet postal, un montant supplémentaire de CHF 3.- devra être ajouté afin de compenser les frais de La Poste.

8. Modalités de paiement

Le paiement de la formule d’abonnement retenue se fait en avance de un mois par rapport à la participation aux séances.

Le montant total de la formule d’abonnement retenue peut être soldé en une fois en payant comptant. Si vous avez choisi une formule d’abonnement annuel et que le paiement se règle en une fois, vous bénéficierez alors d’une remise d’un (1) mois offert. Sur demande et moyennant l’accord préalable du Studio, le montant total de la formule d’abonnement retenue peut être payé en deux versements, soit la première moitié du prix des cours dans un délai de 7 jours dès la signature du contrat, et la seconde moitié dans un délai de 30 jours après le premier versement.

Si le Membre choisit le plan de paiement mensuel, il s’engage personnellement à effectuer un ordre de paiement bancaire permanent à l’intention du Studio. Celui-ci doit être effectué au plus tard au 28ème jour du mois précédant sa participation aux cours.

Des frais de rappel de CHF 20 et des frais de recouvrement peuvent être facturés au Membre dès 15 jours ouvrables de retard dans le règlement mensuel du prix de la formule d’abonnement retenue.

9. Utilisation des locaux et des équipements

Le Membre doit respecter les heures d’ouverture et les horaires de cours.
À son arrivée, le Membre doit confirmer sa présence dans les locaux (scanner le QR Code), se désinfecter les mains avec le gel hydro-alcoolique, enlever ses chaussures dans le hall d’entrée et se diriger ensuite vers les vestiaires.

Il est interdit de fumer, d’amener de la nourriture, ainsi que des animaux dans l’enceinte du Studio. Cette interdiction s’étend également aux personnes accompagnantes, non membres, se trouvant dans l’enceinte du Studio.

10. Règles intérieures, d’ordre et d’hygiène

Il est interdit de s’entraîner torse nu.
Il est obligatoire de nettoyer le matériel utilisé durant la séance avec le spray mis à disposition.
Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le Studio et disponible à l’accueil, y adhérer sans restriction ni réserve et en respecter les consignes.

11. Résiliation immédiate du contrat

Le Membre reconnaît à la direction du Studio, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre recommandée, toute personne dont lui-même, présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui seraient contraires aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres Membres, ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur du Studio.

Le non-règlement du montant mensuel de la formule d’abonnement retenue dans le délai de rappel prévu à l’article 8 entraînera la résiliation immédiate du contrat.

La non-observation des articles 9 et 10 ou un comportement désobligeant à l’encontre de l’enseignant-e entraîneront la résiliation immédiate du contrat. L’éventuel solde de cours sur la carte est non remboursable.

12. Responsabilité Civile / Dommage corporel

Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de garantir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels.

La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Studio.

Le Studio informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

13. Vestiaires / Dépôt

Les vestiaires ne sont pas disponibles au studio. Le Membre est invité à prendre ses objets de valeur dans la salle et de les ranger de manière à ne pas perturber la conduite du cours.

Le Studio n’assume aucune responsabilité quant au vol d’objets personnels et d’objets de valeur dans l’enceinte des locaux.

14. Participation au cours / empêchement / Annulation

À la signature du contrat, le membre s’engage à participer au nombre de cours hebdomadaires prévus dans sa formule d’abonnement. La place du membre est ainsi réservée.

En cas d’empêchement de participer à son cours, le membre doit le signaler par téléphone, email, sms, ou de se désinscrire par le biais de l’application My Access Web, dans un délai de 12 heures avant le début du cours. Faute d’annulation dans le délai imparti, le cours sera facturé ou décompté du nombre de séances de la formule d’abonnement.

En cas de manque de participants suffisants pour un cours collectif, à savoir trois personnes, le studio se réserve le droit d’annuler le cours. Le cours ne sera pas décompté de l’abonnement des participants en présence.

Ces personnes seront invitées à récupérer leur cours à un autre créneau, ou en connaissance de cause, de procéder à la conversion de leur cours collectif en un autre type de cours de leur convenance (cf point 15).  

15. Remplacement / Rattrapage ou Conversion des cours collectifs

L’annulation donne droit à un remplacement dans le courant de la durée de validité de la formule d’abonnement en cours. Il est accordé en fonction des disponibilités mais sans garantie qu’il intervienne à l’horaire souhaité par le Membre.

Afin de faciliter le rattrapage des éventuelles absences ou annulations imprévues, il est possible de convertir le cours collectif en cours privé (1 personne). Dans ce cas, le taux de conversion est calculé en fonction de la formule d’abonnement du Membre. 

Le Membre est alors invité à prendre contact avec la direction et à fixer un rendez-vous pour effectuer le rattrapage. 

16. Reconnaissance par le label Qualicert

Certaines compagnies d’assurance complémentaires participent aux frais de cours dans le cadre de leur programme de promotion de la santé. Il appartient au Membre de se renseigner au préalable sur les modalités de participation de son assureur, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées par cette dernière en cours de contrat.

Le numéro de référence du Studio est le suivant : 8236

Le cas échéant, le Membre du Studio peut faire valoir sa quittance auprès de son assureur en y joignant le formulaire « Confirmation de Participation » dûment rempli.

17. Renouvellement du contrat

Le Membre est informé par mail au minimum 40 jours avant la fin du contrat du renouvellement automatique de son contrat, aux mêmes conditions, et ce pour une durée d’un mois (28, 30 ou 31 jours).

L’éventuel solde de cours restant au terme de la durée de validité ne sera pas reporté sur le nouvel abonnement. Le Membre dispose en tout temps de la visibilité du nombre de sa  fréquentation sur l’application My Access Web.

Il est de la responsabilité du Membre de s’assurer du respect du rythme de participation imposé par le studio (cf point 14)  et d’avoir consommé la totalité du nombre de séances au terme de la validité sa formule d’abonnement.

18. Résiliation et suspension du contrat

La résiliation du contrat doit être formulée par écrit et par courrier recommandé 30 jours avant la date d’échéance du contrat.

Si le contrat est résilié, la place du Membre n’est plus réservée et l’adhésion prend fin. En cas d’empêchement prolongé de participer au cours, comme par exemple en cas de maladie, grossesse, accident, le Membre peut soumettre au Studio une demande de suspension de la formule d’abonnement. Une telle demande doit être formulée par écrit et par courrier recommandé, pièces justificatives à l’appui (p.ex. certificat médical, confirmation de l’employeur, etc.).

En cas d’acceptation de la demande, l’abonnement est suspendu pendant la durée de l’empêchement. Le Membre n’est toutefois pas garanti de pouvoir reprendre les cours à l’horaire convenu lors de la signature du contrat ou à un autre horaire souhaité. La reprise des cours se fera donc en fonction des disponibilités.

Dans des cas exceptionnels, comme par exemple en cas de changement définitif de domicile hors du rayon d’entraînement du Studio (30 km), le membre peut soumettre au Studio une demande de remboursement du solde des cours. Le Studio dispose d’une entière discrétion s’agissant du traitement d’une telle demande.

19. Interruption des cours pendant les vacances et les jours fériés

Le Movability Center est fermé pendant les périodes suivantes :
– 2 semaines lors des vacances de Noël, la dernière semaine de décembre et la première semaine de janvier) ;
– les jours fériés du canton de Vaud.

Le planning peut être allégé en fonction de l’absence des autres Membres pendant la période des vacances scolaires d’été. Le Studio maintiendra les cours collectifs pour un nombre minimum de 3 personnes. En cas de manque de participants suffisants pour ce type de cours, le cours sera annulé.

20. Modifications des conditions générales

Le Studio se réserve le droit de modifier les termes des conditions générales en tout temps.
Les conditions générales sont accessibles sur le site internet du Studio à l’adresse suivante : http://pilatesmorges.ch/conditions-generales-de-vente/

21. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for est à Morges.

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Morges, le 10 août 2015